Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l’achat et à l’utilisation de clés API fournies par It-tools, permettant d’accéder à des services avancés sur la plateforme.
L’accès aux fonctionnalités payantes via l’API nécessite la création d’un compte et l’achat d’une clé API. L’utilisateur peut choisir entre un abonnement mensuel ou annuel, avec renouvellement automatique sauf résiliation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page [Tarifs]. It-tools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés.
Le paiement est sécurisé via Stripe. L’abonnement est effectif dès la confirmation du paiement. En cas d’échec de paiement, l'accès à l’API peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Chaque clé API est personnelle, non transférable, et limitée à l’usage défini dans le plan souscrit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'API à des fins illégales, abusives ou frauduleuses. Toute tentative de contournement des limitations pourra entraîner la suspension ou la révocation immédiate de l'accès.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée. L’accès à l’API est maintenu jusqu’à l’échéance.
It-tools met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’API mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du service. La responsabilité de It-tools est limitée au montant de l’abonnement payé par l’utilisateur sur les 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg.
Pour toute question ou demande de support, vous pouvez contacter : support@plateformweb.com