Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2025
En utilisant IT-Tools, vous acceptez les présentes conditions.
Usages autorisés et interdits
Présentation du site
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec les CGU, veuillez cesser d'utiliser le site et ses services.
Description des services
IT-Tools propose plusieurs catégories de services en ligne :
Outils PDF
Manipulation de fichiers PDF (fusion, division, compression, signature…)
Formulaires CERFA
Remplissage et génération de formulaires administratifs officiels
Outils développeur
Utilitaires (JSON, hash, JWT, UUID, Base64, convertisseurs…)
API REST
Accès programmatique aux outils via clé API (abonnement requis)
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. IT-Tools se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des services à tout moment.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (code source, textes, logos, design, interfaces…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à plateformweb ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Les outils open-source intégrés (pdftk, Ghostscript, LibreOffice) restent soumis à leurs licences respectives.
Responsabilités
IT-Tools met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la fiabilité des services. Néanmoins, la plateforme ne peut être tenue responsable :
- De l'indisponibilité temporaire d'un service pour maintenance ou incident technique
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
- De la perte de fichiers soumis en cas d'interruption pendant le traitement
- Des contenus soumis par les utilisateurs (formulaires de contact, snippets partagés…)
Gestion des données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite en détail dans la politique de confidentialité .
Vos fichiers soumis pour traitement (PDF, images, documents Office) ne sont jamais stockés. Ils sont supprimés dès la fin du traitement ou dès le téléchargement.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies — certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg.
Pour toute réclamation ou question : support@plateformweb.com
Voir aussi : Politique de confidentialité · CGV
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