Formulaires CERFA en ligne
Remplissez et téléchargez les formulaires administratifs officiels, prêts à imprimer ou à envoyer.
CERFA 13750*07 — Transfert de propriété d'un véhicule d'occasion entre particuliers.
CERFA 13753*04 — Signalement de la perte ou du vol du certificat d'immatriculation.
CERFA 13749*05 — Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf.
CERFA 15776*02 — Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.
CERFA 13756*02 — Déclaration de retrait du véhicule de la circulation.
CERFA 13757*03 — Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur.
CERFA 13406*16 — Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (y compris piscine).
CERFA 13971*03 — Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
CERFA 14598*01 — Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation (art.L. 1237-14 du code du travail).
CERFA 14952*04 — Autorisation de vote par procuration lors d'une élection.
CERFA 15646*01 — Autorisation parentale permettant à un mineur de quitter la France.
CERFA 13394*05 — Demande d'agrément d'assistant maternel.
CERFA 11291*02 — Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions.